À chaque crise institutionnelle, chaque usage brutal du 49.3, chaque contournement du suffrage populaire, revient l’idée qu’il suffirait de changer de République pour résoudre la crise démocratique française. Mais le problème n’est peut-être pas le numéro du régime. Le problème est plus profond : la France n’a jamais réellement connu la démocratie. Ce que nous appelons « démocratie » depuis deux siècles relève davantage d’un gouvernement représentatif oligarchique que de la souveraineté populaire.

C’est pourquoi l’enjeu est bien d'instaurer une Première Démocratie, par opposition à la Vème République ou à une éventuelle VIème République. Cette distinction est essentielle. Car elle oblige à revenir à la racine du problème : à qui appartient réellement la souveraineté politique ? Après Carré de Malberg et De Gaulle, les successeurs du père fondateur de la Vème, la question reste posée. Nous affirmons qu'elle trouve sa réponse dans le terme même de démocratie, contenue dans son étymologie : Démos Kratos, pouvoir au peuple. Rafraichissons-nous néanmoins la mémoire.

Le juriste français Raymond Carré de Malberg (1861-1935), grand théoricien du droit constitutionnel, distinguait la souveraineté populaire et la souveraineté nationale parce qu’il considérait qu’elles reposaient sur deux conceptions très différentes du peuple, du pouvoir et de la démocratie.

1. La souveraineté populaire : le peuple réel exerce directement le pouvoir 

Dans la souveraineté populaire, la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens pris individuellement. Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Le peuple est donc vu comme une addition d’individus.

Cette conception conduit logiquement à :

Carré de Malberg rattache cette idée à Jean-Jacques Rousseau (« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. » ; « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires. » ; « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. »

— Du contrat social, Livre III, chapitre XV).

Conséquence politique, le peuple peut :

2. La souveraineté nationale : la nation est une entité abstraite supérieure aux individus

— Dans la souveraineté nationale, la souveraineté appartient non pas aux citoyens individuellement, mais à la Nation, considérée comme une personne collective abstraite, permanente et indivisible.

La Nation dépasse :

Carré de Malberg rattache cette conception à Sieyès et à la Révolution française de 1789 (L’abbé Emmanuel-Joseph Sieyès, député des états généraux et de la Convention nationale, qui joua un rôle majeur dans le déclenchement de la Révolution, est un anti-démocrate farouche : « La France n’est point, ne peut pas être une démocratie. [...] le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, le peuple ne peut agir, que par ses représentants. – Extrait de Gouvernons, Baya Bellanger)

Conséquence politique, les élus ne représentent pas leurs électeurs, mais la Nation tout entière, ce qui implique que :

3. Pourquoi Carré de Malberg tenait-il tant à cette distinction ?

Parce qu’il voyait que derrière ces deux notions se cachent deux modèles démocratiques opposés.

4. Sa critique implicite du système français

Carré de Malberg montre aussi une forme de paradoxe : la Révolution française affirme la souveraineté du peuple... mais, juridiquement, elle installe surtout la souveraineté nationale.

Autrement dit, on parle du « peuple souverain » mais en pratique, ce sont surtout les représentants élus qui exercent le pouvoir au nom d’une Nation abstraite. Cette distinction permet donc à Carré de Malberg d’expliquer pourquoi les régimes représentatifs peuvent se réclamer de la démocratie tout en limitant l’intervention directe des citoyens.

5. Son influence aujourd’hui

Cette distinction reste fondamentale en droit constitutionnel français.

Par exemple :

- l’interdiction du mandat impératif dans la Constitution française relève de la souveraineté nationale

- le référendum relève davantage de la logique de souveraineté populaire.

6. Le dépassement avec l'article 3 de la Constitution de 1958

Pourtant, De Gaulle tranche et mélange les deux traditions dans la constitution de 58 en affirmant que « la souveraineté nationale appartient au peuple (...) » ‒ art. 3. Hélas, on connait la suite. Ses successeurs ont dévoyé l'esprit gaullien et trahi le peuple malgré la lettre de la Constitution de 58 qui place à égalité la représentation nationale ‒ « (...) qui l'exerce par ses représentants (...) » ‒ et le recours direct au peuple ‒ « et par la voie du référendum ». L'article 11, mais plus encore la trahison des gouvernants, auront été mortels pour la souveraineté populaire exercé via le référendum.

• représentation nationale (Parlement) ;

• recours au peuple par référendum (article 3 et 11).

7. La Constitution oubliée

En août 1793, les citoyens français (les messieurs seulement !...) sont appelés aux urnes pour le tout premier référendum de l’histoire de France. Ils approuvent la Constitution de l’an I, celle d’un régime que l’on pourrait qualifier aujourd’hui de démocratie semi-directe. Le texte affirme que la souveraineté réside dans le peuple et non dans la nation. Le législatif prime sur l’exécutif. Le Parlement est composé d’une seule chambre, l’Assemblée nationale, renouvelée entièrement chaque année et élue à la proportionnelle intégrale. Le conseil exécutif (l’équivalent de notre gouvernement) ne peut pas proposer de lois, il ne fait qu’appliquer les lois votées par l’Assemblée nationale. Les citoyens – c’est le point le plus important – disposent d’un droit de veto, ils ont 40 jours pour abroger toute loi votée par le Parlement.

Mais la lune de miel entre le gouvernement révolutionnaire bourgeois et les sans-culottes est de courte durée. Deux mois seulement après son adoption, la Constitution est déclarée non applicable en raison du contexte de guerre. − Extrait de Gouvernons, Baya Bellanger.

8. Vers la Première Démocratie

Le débat central de notre temps n’est donc peut-être plus celui de la Vème ou de la VIème République. La vraie question est celle-ci : voulons-nous passer du gouvernement représentatif à la véritable souveraineté populaire ? Voulons-nous réellement exercer notre pouvoir ou simplement être consultés de temps en temps ? La Première Démocratie commencerait précisément là : au moment où les citoyens cesseraient d’être des sujets électoraux pour redevenir les auteurs permanents de la loi commune. Alors seulement la formule de De Gaulle prendrait tout son sens : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. » Aujourd’hui encore, cette phrase demeure moins la description de notre régime qu’un horizon à conquérir.

Réf. : Contribution à la théorie générale de l’État (1920-1922) de Raymond Carré de Malberg

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